Droit commercial

Les aspects juridiques doivent être réglés à chaque stade d’évolution d’une entreprise. Vous pouvez compter sur l’aide de nos spécialistes expérimentés.

  • Contrats relevant du droit des sociétés (créations, réorganisations, planifications successorales, redressements et liquidations de sociétés)
  • Rédaction de convention d’actionnaires, joint-ventures
  • Création de règlements d’organisation
  • Elaboration de contrats de mariage, de pactes successoraux et de testaments
  • Administration des successions
  • Exécution testamentaire
  • Pactes de préemption et contrats de vente
  • Contrats de fusion
  • Contrôle et accompagnement d’actes juridiques dans le cadre d’acquisitions et de cessions de participations

Conseil complet en matière de droit réel et de droit successoral

Nous prenons en charge les mandats d’exécuteur testamentaire, défendons vos intérêts en matière de succession, vous assistons lors de l’exécution des partages successoraux, du calcul de droits à réserve et de compensation d’avancements d’hoirie, ainsi que lors du calcul des droits du conjoint à la part de la fortune commune qui lui revient. Dans le domaine du droit réel, vous pouvez compter sur notre aide pour la rédaction de contrats de vente et de servitude, aussi bien en cas de transferts de domaine que de créations de propriétés par étage.

Hans Feldmann

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Hans Feldmann

Avocat

+41 44 934 33 41
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